Divorce
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Maître Manon Bracco, avocate en divorce à Nice
Experte en droit de la famille, Maître Manon Bracco vous accueille au sein de son cabinet d’avocat à Nice pour vous conseiller et mettre en œuvre vos démarches relatives au divorce.
Qu’il s’agisse de divorce pour faute, sur acceptation du principe de la rupture du mariage ou encore pour altération définitive du lien conjugal, le cabinet d’avocat de Maître Manon Bracco vous fournit un service de qualité et sur mesure en matière de divorce, à travers des procédures simples, rapides et économiques.
Divorce par consentement mutuel
Forte d’une solide formation juridique, Maître Manon Bracco, votre avocate en divorce amiable Beausoleil est habilitée à vous fournir un service personnalisé à un prix concurrentiel concernant le divorce amiable ou le divorce par consentement mutuel au moyen des procédures rapides et faciles.
En tant qu’avocate pour divorce par consentement mutuel à proximité de Villefranche-sur-Mer, elle rédige le projet de convention de divorce en concertation avec vous et votre conjoint(e) en présence de son avocat.
Vous vivez un divorce ou une séparation et vous êtes à la recherche d’un bon avocat ? Vous et votre conjoint(e) n’arrivez pas à trouver un accord sur les modalités de rupture ? Optez pour votre avocate du divorce par consentement mutuel près de Beausoleil pour vous apporter des conseils utiles et défendre vos intérêts lors du divorce et de la liquidation de votre régime matrimonial.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Maître Manon Bracco est qualifiée pour vous assister et vous représenter dans vos affaires liées au divorce
par altération définitive du lien conjugal y compris l’audience d’orientation sur mesures provisoires dans le respect du secret professionnel.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est un nouveau type de divorce qui s’effectue à la demande d’un seul époux dans le cas où son partenaire rejette le divorce ou a disparu sans laisser de trace refusant ainsi d’assumer ses responsabilités.
La réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2021 a notamment modifié le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
En effet, ce motif de divorce n’était invocable qu’à la condition que les époux soient séparés depuis au moins 2 ans.
Désormais, le délai est réduit à 1 an, permettant aux époux d’obtenir le divorce pour altération du lien conjugal après seulement 1 an de séparation.
Le divorce par acceptation de la rupture du lien conjugal
Le divorce par acceptation de la rupture du lien conjugal est un divorce contentieux fondée sur le
consentement des deux époux. Lors de l’audience d’orientation ou par la suite, ces derniers doivent signer un procès-verbal d’acceptation pour confirmer leur volonté.
Au cas où ils veulent signer le procès-verbal d’acceptation le jour de l’audience d’orientation, ils sont appelés à se présenter avec un avocat. En effet la présence de l’avocat est obligatoire d’après la législation en vigueur.
Avocate inscrite au Barreau de Nice, Maître Manon Bracco est en mesure de vous accompagner lors des procédures du divorce et vous assister pendant la signature du procès-verbal d’acceptation.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute a été fixé par la loi du 26 mai 2004. Selon l’article 242 du Code Civil
« le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. »
Avocate en procédure de divorce à proximité de Beaulieu-sur-Mer, Maître Manon Bracco est apte à prendre en charge vos affaires liées au divorce pour faute et s’engage à résoudre vos conflits et à trouver des solutions pertinentes et efficaces.
Pour vos procès et actions en justice, pour toutes questions juridiques liées au divorce ou pour prendre un rendez-vous, n’hésitez pas à contacter votre cabinet d’avocat à Nice au 06.61.51.34.56. Maître Manon Bracco reste à votre écoute pour répondre à vos éventuelles demandes.