Infection nosocomiale : définition, régime juridique applicable et indemnisation

L’infection nosocomiale, qu’est-ce que c’est ?  

L’infection nosocomiale ou infection associée aux soins est une infection contractée au cours d’une hospitalisation dans un établissement de santé (Hôpital, Clinique etc..)

L’infection est généralement considérée comme nosocomiale dès lors que l’état infectieux n’était pas présent ou en incubation au moment de l’admission et que les premiers signes d’infection apparaissent dans les suites de l’hospitalisation.

Le délai de survenue des symptômes infectieux a également une incidence sur la qualification nosocomiale de l’infection.

En général, l’infection est qualifiée de nosocomiale lorsque les symptômes apparaissent :

–          Dans le mois qui suit l’intervention en l’absence de matériel chirurgical implanté,

–          Dans l’année qui suit l’intervention en présence de matériel chirurgical implanté.

Cela étant, le délai d’apparition des symptômes n’est pas le seul critère permettant de retenir la notion d’infection nosocomiale.

En effet, les Experts médicaux qui ont pour mission de déterminer la nature de l’infection vont analyser les faisceaux d’indices (date d’apparition des premiers signes d’infection, résultats des prélèvements, nature du germe en cause etc ..)  afin de se prononcer sur le caractère nosocomial ou non de l’infection.

Quel est le régime juridique applicable aux infections nosocomiales ?

L’infection nosocomiale relève d’un régime de responsabilité objective, c’est-à-dire une responsabilité sans faute.

Le simple constat de l’existence d’une infection nosocomiale implique un droit à indemnisation de l’établissement dans lequel elle a été contractée.

En effet, aux termes de l’article L 1142-1 du Code de la Santé Publique,

« Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut de produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute 

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère.».

La seule possibilité pour l’établissement de soins de s’exonérer de sa responsabilité est de rapporter la preuve de l’existence d’une cause étrangère.

Il est à noter que la responsabilité peut être partagée entre l’établissement de soins et le chirurgien et/ou l’anesthésiste qui a participé à l’intervention dès lors que les mesures de prévention applicables au risque d’infection n’ont pas été respectées.

Quelle indemnisation en cas d’infection nosocomiale ?

L’indemnisation des conséquences d’une infection nosocomiale dépendra de l’évaluation des préjudices en lien avec l’infection.

Cette évaluation est effectuée dans le cadre d’une expertise médicale.

Le ou les Experts désignés ont pour mission d’évaluer chaque poste de préjudice en se fondant sur la nomenclature Dintilhac.

Une bonne indemnisation suppose donc une évaluation optimale des préjudices.

Il est ainsi essentiel d’être assisté d’un médecin recours et d’un avocat rompu à la pratique de la matière afin de d’optimiser l’évaluation et donc l’indemnisation de ses préjudices. 

Maître Manon BRACCO

Avocat au Barreau de Nice

https://manon-bracco-avocat.fr/